Qu’est-ce qui change dans la réglementation au 1er janvier 2021 ?

11 janvier 2021

Lutte contre le plastique à usage unique, promotion de l’eau du robinet… la prise de conscience politique et citoyenne sur le jetable est enfin là et de nouvelles interdictions entrent en vigueur en ce début d’année 2021. Nous faisons le point pour vous :

En France : de nouvelles interdictions prévues par la loi AGEC

L’un des objectifs de la loi « Anti Gaspillage et Economie Circulaire » votée le 10 février 2020 est d’interdire le plastique à usage unique d’ici 2040.

Loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire

En plus de la vaisselle jetable (verres, gobelets, assiettes) et les cotons-tiges, déjà interdits au 1er janvier 2020, sont notamment interdits depuis le 1er janvier 2021 :

  • Les couverts jetables
  • Les pailles
  • Les bâtonnets mélangeurs de boisson, 
  • Les couvercles de gobelets à emporter
  • Les boîtes en polystyrène expansé

La distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public ou dans les locaux professionnels n’est plus autorisée.

Lors d’évènements festifs, culturels ou sportifs, les sponsors ne peuvent plus imposer l’utilisation de bouteilles jetables.

Et il serait dommage de s’arrêter en si bon chemin !

Au 1er janvier 2022, seront ainsi interdits :

  • Les sachets de thé et de tisane en plastique non biodégradable
  • Les jouets en plastique distribués gratuitement dans les fast food

Les établissements recevant du public seront tenus d’être équipés d’au moins une fontaine d’eau potable accessible au public.

Les bars et restaurants devront indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d’affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l’eau potable gratuite

Enfin, l’État n’achètera plus de plastiques à usage unique que cela soit pour une utilisation sur ses lieux de travail ou dans les évènements qu’il organise.

Sources et documents pour aller plus loin : Nous vous conseillons les éclairages de viepublique.fr, les documents du Ministère de la transition écologique ainsi que le détail des interdictions par Zéro Waste France. Vous pouvez également partager en interne l’infographie du Ministère.

En Europe : Bruxelles donne le rythme dans la lutte contre le jetable

Les Etats membres de l’UE sont tenus de transposer les directives européennes en droit national.

Ainsi, la loi AGEC du 10 février 2020 est issue de la directive relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement du 5 juin 2019 qui a, entre autres, interdit la mise sur le marché de certains produits en plastique à usage unique dès le 3 juillet 2021.

En décembre dernier, le Parlement européen a adopté la refonte de la directive dite « Eau potable », qui vise à assurer un meilleur accès à une eau de plus grande qualité. Ce texte dispose que les États membres veillent à ce que des équipements intérieurs et extérieurs soient installés dans les espaces publics.  Ils doivent également faire connaître les équipements extérieurs ou intérieurs les plus proches, lancer des campagnes d’information auprès des citoyens concernant la qualité de l’eau et encourager sa fourniture dans les bâtiments publics ou les restaurants.

La culture du réutilisable si chère à Gobi ne fait que commencer !

Les principales lois françaises contre le jetable